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Lex Iterata
Texte 1983005359
8 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1975 portant le règlement du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
29-6-1983
Numéro
1983005359
Page
8487
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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