Lex Iterata

Texte 1983005321

26 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume

ELI
Justel
Source
Travaux publics - Finances
Publication
14-6-1983
Numéro
1983005321
Page
7715
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-05-26/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex