Lex Iterata

Texte 1983005282

27 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL soumettant au régime de la loi du 12 juillet 1956 instituant le statut des autoroutes un nouvel accès et une nouvelle sortie de l'autoroute Anvers-Liège, sis à Herstal (Liers), et les ouvrant à la circulation

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
31-5-1983
Numéro
1983005282
Page
7189
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-04-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex