Texte 1983005236

29 MARS 1983. - ARRETE ROYAL portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents de la Société nationale du Logement

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
12-5-1983
Numéro
1983005236
Page
6233
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.