1er AVRIL 1983. - Arrêté ministériel concernant les pièces à joindre aux demandes d'agréation, d'agréation provisoire ou d'attestation relative au montant total des travaux pouvant être exécutés simultanément.
- ELI
- Justel
- Source
- Travaux publics
- Publication
- 26-4-1983
- Numéro
- 1983005198
- Page
- 5227
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1983-04-01/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-04-1983
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1991-09-27/31, art. 4, 002; En vigueur : 01-11-1991>
