1er AVRIL 1983. - Arrêté ministériel concernant les pièces à joindre aux demandes d'agréation, d'agréation provisoire ou d'attestation relative au montant total des travaux pouvant être exécutés simultanément.

ELI: Justel
Source: Travaux publics
Publication: 26-4-1983
Numéro: 1983005198
Page: 5227
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1983-04-01/37
Entrée en vigueur / Effet: 26-04-1983
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1991-09-27/31, art. 4, 002; En vigueur : 01-11-1991>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.