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Lex Iterata
Texte 1983005158
7 MARS 1983. - ARRETE ROYAL chargeant le Fonds des Routes de certaines missions, suite au retrait des concessions octroyées, en vue de la construction d'autoroutes, à "l'Intercommunale Vereniging voor de autoweg E3"
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
31-3-1983
Numéro
1983005158
Page
4023
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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