Lex Iterata

Texte 1983005147

7 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
24-3-1983
Numéro
1983005147
Page
3752
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex