Texte 1983005137

1 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1977 portant le règlement du personnel du "Dienst voor de Scheepvaart"

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
18-3-1983
Numéro
1983005137
Page
3551
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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