Lex Iterata

Texte 1983005135

1 MARS 1983. - LOI contenant le budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1982

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
12-4-1983
Numéro
1983005135
Page
4471
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex