Texte 1983005135

1 MARS 1983. - LOI contenant le budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1982

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
12-4-1983
Numéro
1983005135
Page
4471
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.