Lex Iterata

Texte 1983005128

25 FEVRIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1978 portant le règlement du personnel de l'Office de la Navigation

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
12-3-1983
Numéro
1983005128
Page
3296
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-02-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex