Lex Iterata

Texte 1983005083

5 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1976 déterminant les voies navigables dont l'entretien et l'exploitation sont confiés à l'Office de la Navigation et au "Dienst voor de Scheepvaart"

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
18-2-1983
Numéro
1983005083
Page
2319
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-01-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex