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Lex Iterata
Texte 1983004499
5 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 13 p.c. 1983-1991 du Fonds des Routes
ELI
Justel
Source
Finances - Travaux publics
Publication
7-1-1983
Numéro
1983004499
Page
124
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-01-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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