Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1983004483
29 OCTOBRE 1982. - LOI contenant le règlement définitif des budgets des Services d'administration générale de l'Etat, des entreprises d'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1977
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
23-2-1983
Numéro
1983004483
Page
2489
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex