Texte 1983004483

29 OCTOBRE 1982. - LOI contenant le règlement définitif des budgets des Services d'administration générale de l'Etat, des entreprises d'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1977

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
23-2-1983
Numéro
1983004483
Page
2489
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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