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Lex Iterata
Texte 1983004461
30 DECEMBRE 1982. - LOI ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1983 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de janvier, février et mars
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
4-1-1983
Numéro
1983004461
Page
2
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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