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Lex Iterata
Texte 1983004423
8 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 août 1983 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée "TOTO X"
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
16-12-1983
Numéro
1983004423
Page
15657
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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