Texte 1983004398

30 DECEMBRE 1982. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1983

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
11-1-1983
Numéro
1983004398
Page
307
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-12-30/75
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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