Lex Iterata

Texte 1983004393

30 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer pour les deux premiers degrés de la hiérarchie

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Finances
Publication
8-12-1983
Numéro
1983004393
Page
15172
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-11-30/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex