Texte 1983004391

29 DECEMBRE 1983. - LOI contenant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1984

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
30-12-1983
Numéro
1983004391
Page
16496
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-12-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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