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Lex Iterata
Texte 1983004391
29 DECEMBRE 1983. - LOI contenant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1984
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
30-12-1983
Numéro
1983004391
Page
16496
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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