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Lex Iterata
Texte 1983004257
21 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 1982 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
25-11-1983
Numéro
1983004257
Page
14542
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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