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Lex Iterata
Texte 1983004186
8 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1973 fixant la situation administrative et pécuniaire du cadre dirigeant de la Loterie nationale
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
22-10-1983
Numéro
1983004186
Page
13439
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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