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Lex Iterata
Texte 1983004093
5 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL relatif à l'emprunt 11,25 p.c. 1983-1990, à contracter sous la garantie de l'Etat, par la [BELGACOM]
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
7-10-1983
Numéro
1983004093
Page
12506
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-10-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex