Texte 1983004035

25 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-française

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
10-2-1983
Numéro
1983004035
Page
1981
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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