Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1983004035
25 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-française
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
10-2-1983
Numéro
1983004035
Page
1981
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex