Lex Iterata

Texte 1983004030

16 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission des tranches du type "presto" de la loterie à billets de la Loterie nationale

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
1-10-1983
Numéro
1983004030
Page
12155
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-08-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex