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Lex Iterata
Texte 1983004002
23 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
29-12-1983
Numéro
1983004002
Page
16305
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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