Lex Iterata

Texte 1983003966

25 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 11,50 p.c. 1983-1991 du Fonds des Routes

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
30-8-1983
Numéro
1983003966
Page
10779
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-08-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex