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Lex Iterata
Texte 1983003961
22 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1980 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée "Toto"
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
27-8-1983
Numéro
1983003961
Page
10753
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-08-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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