Texte 1983003959

26 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
27-8-1983
Numéro
1983003959
Page
10756
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-08-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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