Lex Iterata

Texte 1983003932

23 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 11,50 p.c. 1983-1991 du Fonds des Routes

ELI
Justel
Source
Finances - Travaux publics
Publication
25-8-1983
Numéro
1983003932
Page
10596
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-08-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex