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Lex Iterata
Texte 1983003905
3 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus en matière d'immunité fiscale des libéralités faites aux institutions culturelles
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
19-8-1983
Numéro
1983003905
Page
10412
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-08-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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