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Lex Iterata
Texte 1983003883
12 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL affectant une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale à l'alimentation de l'A.S.B.L. "Solidarité Belgique"
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
4-8-1983
Numéro
1983003883
Page
9918
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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