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Lex Iterata
Texte 1983003788
13 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
19-7-1983
Numéro
1983003788
Page
9493
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex