Texte 1983003778

1 JUILLET 1983. - LOI domaniale et dérogeant à la législation sur la comptabilité de l'Etat

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
15-7-1983
Numéro
1983003778
Page
9343
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-07-01/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.