Lex Iterata

Texte 1983003772

11 AVRIL 1983. - LOI contenant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1983

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
31-8-1983
Numéro
1983003772
Page
10828
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-04-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex