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Lex Iterata
Texte 1983003772
11 AVRIL 1983. - LOI contenant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1983
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
31-8-1983
Numéro
1983003772
Page
10828
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-04-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex