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Lex Iterata
Texte 1983003730
16 JUIN 1983. - Arrêté ministériel modifiant le ressort de certaines directions des contributions directes
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
30-6-1983
Numéro
1983003730
Page
8546
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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