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Lex Iterata
Texte 1983003722
23 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime d'accise des gaz de pétrole et des autres hydrocarbures gazeux liquéfiés
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
25-6-1983
Numéro
1983003722
Page
8314
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex