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Lex Iterata
Texte 1983003711
22 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée "Lotto"
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
25-6-1983
Numéro
1983003711
Page
8312
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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