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Lex Iterata
Texte 1983003665
2 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission des tranches spéciales de Noël de la Loterie nationale sous forme de tranches du type "duo"
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
25-6-1983
Numéro
1983003665
Page
8311
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex