Lex Iterata

Texte 1983003656

19 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1983 portant exécution de l'arrêté royal n° 89 du 31 juillet 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
16-6-1983
Numéro
1983003656
Page
7867
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-05-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex