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Lex Iterata
Texte 1983003615
6 JUIN 1983. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1983 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juin à octobre 1983
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
9-6-1983
Numéro
1983003615
Page
7547
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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