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Lex Iterata
Texte 1983003578
5 MAI 1983. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 89 du 31 juillet 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministère de l'Intérieur
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
8-6-1983
Numéro
1983003578
Page
7505
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-05-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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