Refli

Lex Iterata

Texte 1983003558

20 MAI 1983. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 1983-1990-1994

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
25-5-1983
Numéro
1983003558
Page
6903
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-05-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex