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Lex Iterata
Texte 1983003464
15 AVRIL 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de nouveaux timbres fiscaux adhésifs (18e émission)
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
23-4-1983
Numéro
1983003464
Page
5120
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex