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Lex Iterata
Texte 1983003459
28 MARS 1983. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation et au fonctionnement du Fonds de dotation pour les pensions de guerre
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
27-4-1983
Numéro
1983003459
Page
5303
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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