Lex Iterata

Texte 1983003428

11 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL concernant les modalités de paiement de la participation de la Belgique à la Banque africaine de Développement

ELI
Justel
Source
Finances - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
14-4-1983
Numéro
1983003428
Page
4617
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-04-11/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex