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Lex Iterata
Texte 1983003390
22 MARS 1983. - ARRETE ROYAL affectant une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale a la Croix-Rouge de Belgique, établissement d'utilité publique
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
12-4-1983
Numéro
1983003390
Page
4520
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex