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Lex Iterata
Texte 1983003384
11 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL déterminant les modèles des formules de déclaration de l'exercice d'imposition 1983 en matière d'impôt des sociétés et d'impôt des non-résidents
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
20-4-1983
Numéro
1983003384
Page
4895
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-04-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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