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Lex Iterata
Texte 1983003309
17 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée "Lotto" et instaurant une bonification à l'aide du fonds de réserve de la loterie à numéros
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
22-3-1983
Numéro
1983003309
Page
3659
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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