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Lex Iterata
Texte 1983003291
25 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 25 mars 1983, modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
26-3-1983
Numéro
1983003291
Page
3851
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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