Texte 1983003166

2 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL fixant, en ce qui concerne la Région bruxelloise, les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du logement sur les tranches de ses emprunts contractés durant l'année 1982

ELI
Justel
Source
Finances - Région Bruxelloise
Publication
1-3-1983
Numéro
1983003166
Page
2757
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-02-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.