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Lex Iterata
Texte 1983003138
16 FEVRIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission par la Loterie nationale, sous forme de tranches du type "Duo", des tranches spéciales de Pâques et des tranches spéciales au profit de la Caisse nationale des Calamités
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
25-2-1983
Numéro
1983003138
Page
2634
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-02-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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